Département juridique

Division des affaires juridiques:
C'est l'une des divisions administratives chargées de suivre les aspects juridiques au sein de l'institution, et elle vise à garantir l'application des lois et règlements en vigueur et à protéger les droits de l'institution.

La division se compose des unités suivantes:

  1. Unité des litiges:
    Elle est chargée de suivre les affaires et les litiges intentés par ou contre l'institution, de la représenter devant les autorités judiciaires, de préparer les plaidoiries et les actes juridiques, et de suivre l'exécution des jugements.
  2. Unité des contrats:
    Elle est spécialisée dans la préparation, la rédaction et la vérification des contrats et des accords, s'assurant de leur validité juridique, et suivant l'exécution des obligations contractuelles conformément aux lois et règlements en vigueur.
  3. Unité des consultations juridiques:
    Elle est chargée de fournir des avis et des conseils juridiques aux différentes administrations, d'interpréter les lois et règlements, et de donner des avis sur des questions juridiques afin d'éviter les conflits et les problèmes.

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